Statuts de l’Académie de Lascours

Dame à la rose

Société des Sciences, Arts et Lettres du Gard rhodanien, dont la devise est :

La Rose de la sagesse dans les buissons du Rhône.

créée au château de Lascours (Laudun) le jeudi 8 septembre 1988, sous le haut patronage de Monsieur Jean Pouilloux, Président de l’Institut de France et de Monsieur Constantin Vago, membre de l’Académie des Sciences.

Article 1

1.1 L’ « Académie de Lascours  » est une société savante régie par la loi relative aux associations du 1er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901.

1.2 Elle a pour siège la maison des associations, 95 route nationale de Lyon à Bagnols sur Cèze (30200).

Ce lieu peut être changé sur simple décision du bureau.

1.3 Ses buts sont :

  • d’étudier, de promouvoir, de défendre, de diffuser la culture sous toutes ses formes,
  • de favoriser une meilleure connaissance de sa région, en particulier par les recherches, les communications et les publications de ses membres.

1.4 L’Académie de Lascours se refuse toute position publique sur les controverses de nature politique ou religieuse. Chaque membre ne parle de ces questions qu’en son propre nom, sans engager l’Académie.

1.5 L’Académie est organisée en trois sections :

  • la section des Arts,
  • la section des Lettres.
  • la section des Sciences.

1.6 L’Académie se place sous l’égide d’un comité d’honneur réunissant des personnalités qui « ès qualités » lui apportent leur soutien et contribuent à son prestige.

Article 2 : Les membres de l’Académie

L’Académie, est composée de :

  • membres associés,
  • membres titulaires,
  • membres titulaires émérites,
  • membres correspondants.

Les modalités d’élection des membres sont précisées au règlement intérieur.

Article 3 : Les membres associés

Les membres associés sont des personnes résidant sur le territoire de l’Académie, qui en suivent les travaux et collaborent à son renom. Ils participent aux manifestations qu’elle organise.

Article 4 : Les membres titulaires

4.1 Les membres titulaires sont choisis parmi les membres associés.

4.2 Ils habitent ou ont leurs activités dans le Gard Rhodanien, l’Uzège ou les communes voisines.

4.3 Ils assistent aux séances de l’Académie.

4.4 En cas d’absences répétées, la situation du membre titulaire est examinée par le bureau. Un membre titulaire qui se trouve empêché de participer régulièrement aux séances peut demander sa mise en congé provisoire. Son fauteuil est déclaré vacant.

4.5 Un membre titulaire dont la résidence ou l’activité vient à se situer en dehors du territoire de l’Académie laisse un fauteuil vacant. Dès lors, le membre titulaire peut devenir membre correspondant suite à sa demande formalisée auprès du président.

Article 5 : Les membres titulaires émérites

Les membres titulaires émérites sont les membres titulaires, qui en raison de leur âge, ont acquis l’éméritat.

Article 6 : Les membres correspondants

Les membres correspondants sont des membres titulaires qui ont quitté la région, soit encore des personnes proposées par un ou des membres de l’Académie et dont la résidence ou l’activité peut ou peuvent se situer en dehors du territoire de l’Académie.

Article 7 : Perte de qualité de membre de l’Académie

La perte de qualité de membre de l’Académie peut intervenir en cas :

  • de démission
  • de motif grave à l’appréciation du bureau.

Article 8 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires, émérites et associés est fixé par l’assemblée générale.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

9.1 L’ensemble des membres de l’Académie (art.2) qui sont à jour de leurs cotisations (à l’exception des membres correspondants qui n’en paient pas) participent à l’assemblée générale ordinaire et prennent part aux débats.

9.2 La convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont adressés par le président aux membres de l’Académie au moins quinze jours avant la date prévue.

9.3 L’assemblée générale ordinaire délibère sur l’ordre du jour proposé par le président, dont le rapport d’activité, le rapport des comptes, le budget prévisionnel ainsi que les projets d’activités.

  • Elle élit le bureau,
  • elle fixe le montant des cotisations annuelles. Celles-ci sont exigibles dès le premier septembre de chaque année.
  • elle établit et modifie en tant que de besoin le règlement intérieur.

9.4 Les droits de votes et d’élections appartiennent aux membres titulaires et titulaires émérites.

9.5 Pour statuer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires et titulaires émérites en exercice, présents ou représentés. Chaque membre titulaire ou titulaire émérite ne peut détenir qu’un pouvoir.

9.6 L’assemblée générale ordinaire délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : Le bureau

10.1 Le bureau de l’Académie de Lascours est composé des membres titulaires et titulaires émérites suivants :

  • le président,
  • le premier vice-président,
  • le deuxième vice-président,
  • le secrétaire perpétuel,
  • le secrétaire perpétuel adjoint,
  • le secrétaire,
  • le secrétaire adjoint,
  • le trésorier,
  • le trésorier adjoint,
  • les responsables de chacune des trois sections,
  • les responsables des commissions,
  • le responsable des archives.

10.2 Le bureau est élu en assemblée générale par les membres titulaires à la majorité des membres présents ou représentés de l’Académie. Il prend ses fonctions au mois de septembre suivant.

10.3 Le mandat de président est de deux ans. Il n’est pas renouvelable.

10.4 Les mandats des vice-présidents sont de deux ans. Le premier vice-président succède au président, le deuxième vice-président succède au premier vice-président.

Le passage du premier vice-président à la présidence donne lieu à une confirmation lors de l’assemblée générale qui précède la prise de fonction.

10.5 Les mandats du secrétaire perpétuel et du secrétaire perpétuel adjoint sont de quatre ans, éventuellement renouvelables une fois.

10.6 Les mandats du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et du responsable des archives sont de deux ans et sont renouvelables.

10.7 En cas de vacance d’un poste du bureau, les membres du bureau proposeront un remplaçant qui devra être confirmé lors de l’assemblée générale suivante.

10.8 Les modalités de fonctionnement du bureau sont précisées au règlement intérieur.

Article 11 : Les ressources

11.1 Les ressources de l’Académie de Lascours sont

  • la cotisation de ses membres,
  • le produit de ses propres actions et de la vente de ses publications,
  • les subventions des collectivités locales, territoriales et des entreprises,
  • les dons.

11.2 L’Académie de Lascours peut acquérir des biens meubles et immeubles.

Article 12 : Les séances

12.1 L’Académie de Lascours tient des séances publiques et des séances inter-sections.

12.2 Chaque année, en octobre ou en novembre, elle se réunit en assemblée générale.

12.3 Les séances publiques, inter-sections et les réunions de sections sont régies dans les conditions indiquées au règlement intérieur.

12.4 C’est au cours de la séance du mois de septembre que se déroule le protocole de la transmission des pouvoirs du président en fin de mandat à son successeur.

12.5 L’Académie de Lascours peut tenir des séances exceptionnelles, notamment en cas de visite de personnalités qui viendraient présenter une étude, un rapport, une communication ou apporter un soutien à son rayonnement.

12.6 L’Académie peut organiser des manifestations pour faire connaître ses travaux ou débattre d’un thème défini.

Article 13 : Les commissions

Des commissions peuvent être créées pour traiter des questions particulières de l’Académie dans les conditions indiquées au règlement intérieur.

Article 14 : Le règlement intérieur

14.1 L’Académie de Lascours établit un règlement intérieur qui est transmis à chacun de ses membres ainsi qu’aux nouveaux membres.

14.2 Le règlement intérieur détermine les modalités internes de travail de l’Académie.

14.3 Il est approuvé en assemblée générale ordinaire.

Article 15 : L’assemblée générale extraordinaire : modification des Statuts, dissolution

15.1 L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer soit sur la modification des statuts, soit sur la dissolution de l’association.

15.2 Elle est convoquée par le président ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’Académie.

15.3 La convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire sont adressés aux membres de l’Académie au moins quinze jours avant la date prévue.

15.4 Pour statuer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires et titulaires émérites en exercice, présents ou représentés. Chaque membre titulaire ou titulaire émérite ne peut détenir qu’un pouvoir.

15.5 Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.

15.6 La modification de statuts, ou la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

15.7 L’Académie de Lascours étant une société savante, en cas de dissolution, elle devra reverser ses biens, dons et avoirs à une société soeur.

Article 17 :

L’ensemble des membres de l’Académie sont tenus au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

 

 

 

 

Statuts approuvés par l’assemblée générale du 12 mars 2013.

A Chusclan (Gard)

 

 

 

Le président : André Chapus

Le secrétaire perpétuel : Patrick Sandevoir

 

 

 

 

Les statuts approuvés le 12 mars 2013 au cours de l’Assemblée générale de l’Académie indiquaient dans l’article 1.2 que le siège social était fixé à la mairie de Chusclan (30200). Par décision du bureau du 26 avril 2013, le siège a été transféré à la maison des associations, 95 route nationale de Lyon, 30200 Bagnols-sur-Cèze, ce qui constitue le nouvel article 1.2.